Règlement intérieur

Règlement intérieur de la Société Marocaine de Stérilisation établi conformément au Dahir du 3 Joumada II 1378 (1/Novembre 1958).

CHAPITRE 1

CHAPITRE 1 : Définition – Constitution

 Article 1 :
La société marocaine de stérilisation (par abréviation  S.M.S.), est une société savante de développement des activités culturelles, scientifiques et de recherches liées aux sciences de la stérilisation et des sujets ayant trait à l’avenir de la stérilisation et de la santé publique.
Sa durée est de 99 ans.
Les langues officielles de la société sont le français et l’arabe.

Article 2
La société marocaine de stérilisation est fondée entre les adhérents en tant que société régie par le Dahir du 3 Joumada II 1378 (1/Novembre 1958)
Le siège de cette société se situe au « Laboratoire de Pharmaco-Toxicologie (LPTR) de la faculté de médecine et de pharmacie de Rabat ».

Article 3  
La société marocaine de stérilisation regroupe des enseignants chercheurs, des industriels, des chef d’entreprises, des doctorants, des praticiens hospitaliers dans le domaine des sciences pharmaceutiques et techniques, notamment les disciplines de la pharmacie clinique et hospitalière , pharmacologie-toxicologie, pharmacie galénique et pharmacotechnie industrielle, de médecine dentaire, d’hygiène hospitalière, équipementiers hospitaliers, de prétraitement des dispositifs médicaux, d’ngénierie biomédicale et de management de la qualité.

CHAPITRE 2

CHAPITRE 2: Missions

Article 4
La société marocaine de stérilisation a pour missions de :

A) Oeuvrer au développement et au progrès de la stérilisation sous ses différents aspects : stérilisation hospitalière et industrielle, prétraitement et gestion des dispositifs médicaux réutilisables, etc.

B) Promouvoir des activités culturelles, scientifiques et de recherche liées aux sciences de la stérilisation et étudier les sujets ayant trait à l’avenir de la stérilisation et de la santé publique.

C) Faire bénéficier les praticiens de la santé exerçant à l’hôpital, en industrie pharmaceutique, en médecine dentaire et les pratiques paramédicales dans les services privé et publique  au Maroc, d’une formation continue dans leur domaine, dans des conditions qui seront définies par le règlement intérieur. A ce titre, elle dispose d’un comité scientifique et d’un comité pédagogique.

D) Adhérer à des organismes, organisations ou associations nationales, régionales et internationales ayant les mêmes objectifs.

E) Contribuer à l’éducation sanitaire et à l’information du citoyen dans le domaine de la santé.

F) Promouvoir les référentiels permettant d’assurer la qualité de stérilisation.

G) Représenter les adhérents auprès des instances nationales et internationales ainsi que dans les congrès ou réunions scientifiques.

H) Organiser des séminaires, des journées d’études, des colloques, des ateliers et toutes les activités qui entrent dans le cadre de sa thématique.

CHAPITRE 3

CHAPITRE 3 : Organisation et Administration

Article 5
La société marocaine de stérilisation peut s’engager dans des partenariats universitaires ou non, nationaux ou internationaux en fonction des thématiques développées.

Article 6 : responsable
La société marocaine de stérilisation est dirigée par un praticien hospitalier Pharmacien Professeur de l’Enseignement Supérieur de la Faculté de Médecine et de Pharmacie.

Il doit justifier d’une bonne activité scientifique (encadrements et production scientifique) dans le champ d’action de la SMS. Il est élu à la rencontre nationale sur la stérilisation.

Article 7
Le mandat du président de la SMS est de 5ans. En cas de vacance, quel qu’en soit le motif, un nouveau responsable par intérim est désigné par le président de la SMS et validé par l’assemblé générale.

Article 8
Le rôle du président de la SMS est de:
– Représenter officiellement la SMS,
– Assurer la coordination, programmation des réunions mensuelles des membres du bureau de la SMS,
– Organiser et animer les activités du de la SMS,
– Assurer avec l’aide des membres du bureau la gestion financière et administrative de la SMS,
– Assurer la gestion et le suivi des différents projets et autres activités de la SMS,
– Établir un rapport d’activité annuel portant notamment sur la production scientifique, les activités et animations scientifiques organisées,
– Établir une évaluation à mi parcours et une évaluation finale de l’activité de la SMS .

Article 9 :
Les membres du bureau :
– Président
– Vice- président
– Secrétaire général
– Membres représentants
– Minimum de 09 membres

Article 10 : L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est constituée de tous les membres de la SMS, quels que soient leurs statuts.
Elle se réunit au moins une fois par mois, et chaque fois que de besoin, sur convocation du président, deux semaines au moins avant sa tenue.
La réunion est déclarée séance tenante avec la présence effective de 40% de la totalité des membres, le président inclus  (président ou son intérimaire + 4 membres)
Un procès verbal de la réunion est dressé par le secrétaire général.

CHAPITRE 4

CHAPITRE 4 : Fonctionnement

Article 11
La société marocaine de stérilisation atteint ses objectifs grâce à l’implication de tous ses membres,

Article 12
L’appartenance à La société marocaine de stérilisationimplique une participation régulière aux activités, d’administration et de valorisation de ses objectifs.

Article 13
En cas d’absence d’implication, de désintéressement (3 absences successives non justifiées, 5 absences par an) ou de manquement grave à la déontologie, l’exclusion d’un membre de la société marocaine de stérilisation peut être décidée par les membres réunis en Assemblée Générale, à la majorité simple des suffrages exprimés.

Article 14. Tenue des réunions
Les réunions régulières ont lieu une fois par mois sur convocation du Président de la société intégrant les différents points à traiter, la date et le lieu de la réunion.
Les réunions peuvent avoir lieu en dehors du laboratoire (lieu de domiciliation de la société savante) et pourront, éventuellement, faire l’objet d’une organisation délocalisée sur d’autres lieux, voire d’autres villes du royaume.

Article 15. Mise en application et modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur entre en application dès enregistrement de la SMS.
Il peut être amendé ou modifié par l’Assemblée Générale.