STATUTS

Statuts de la Société Marocaine de Stérilisation

TITRE I : CRÉATION ET BUTS

ARTICLE 1: DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une société régie par le Dahir du 3 Joumada II 1378 (1/Novembre 1958) ayant pour dénomination :«SOCIÉTÉ MAROCAINE DE STÉRILISATION» (par abréviation S.M.S.). Sa durée est de 99 ans.

Les langues officielles de la société sont le français et l’arabe.

ARTICLE 2: ACCÈS

La Société Marocaine de Stérilisation est ouverte à tous les personnes exerçant dans un des secteurs de la pharmacie et de la médecine (stérilisation hospitalière, stérilisation en industrie pharmaceutique, stérilisation en médecine dentaire , stérilisation dans les pratiques paramédicales, dans le public ou dans le privé aussi le personnels relevant du ministère de la santé ou toute autre activité reconnue par l’Assemblée Générale comme relevant de la stérilisation, au Maroc ou à l’étranger et qui versent annuellement une cotisation d’adhésion fixée par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 3: SIÈGE SOCIAL

Le siège de cette société se situe au «Laboratoire de Pharmaco-Toxicologie (LPTR) de la faculté de médecine et de pharmacie de Rabat».

Il pourra être transféré par simple décision du bureau; la ratification de l »assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4: OBJECTIFS

Société à but non lucratif, dans le domaine de la Stérilisation et pour ses adhérents, de :

    • Œuvrer au développement et au progrès de la stérilisation sous ses différents aspects : stérilisation hospitalière et industrielle, prétraitement et gestion des dispositifs médicaux réutilisables.
    • Promouvoir des activités culturelles, scientifiques et de recherche liées aux sciences de la stérilisation et étudier les sujets ayant trait à l’avenir de la stérilisation et de la santé publique.
    • Faire bénéficier les praticiens de la santé exerçant à l’hôpital, en industrie pharmaceutique, en médecine dentaire et les pratiques paramédicales dans les services privé et publique au Maroc, d’une formation continue dans leur domaine, dans des conditions qui seront définies par le règlement intérieur. A ce titre, elle dispose d’un comité scientifique et d’un comité pédagogique.
    • Adhérer à des organismes, organisations ou associations nationales, régionales et internationales ayant les mêmes objectifs.
    • Contribuer à l’éducation sanitaire et à l’information du citoyen dans le domaine de la santé.
    • Promouvoir les référentiels permettant d’assurer la qualité de stérilisation.
    • Représenter les adhérents auprès des instances nationales et internationales ainsi que dans les congrès ou réunions scientifiques.
    • Organiser des séminaires, des journées d’études, des colloques, des ateliers et toutes les activités qui entrent dans le cadre de sa thématique.

ARTICLE 5: MOYENS

Pour la réalisation de ses objectifs, la Société Marocaine de Stérilisation dispose notamment des moyens suivants :

    • Les droits d’adhésion à la société savante;
    • L’organisation de réunions scientifiques entre ses membres;
    • L’organisation de congrès, conférences, colloques séminaires, cours d’information et de perfectionnement;
    • La participation à des congrès, conférences, colloques, séminaires nationaux, régionaux et internationaux;
    • L’établissement de liens avec différentes associations nationales, régionales et internationales;
    • La publication de revues, journaux spécialisés et brochures scientifiques

TITRE II

TITRE II : CONDITIONS D’ADHESION ET DE RADIATION

ARTICLE 6: ADHESION

Nul ne peut être membre de la société, sans être agréé par le bureau de la société qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésion présentées.

Peut être membre de la société toute personne remplissant les conditions définies à l’article 2. Pour demeurer membre de la Société, il faut obligatoirement s’acquitter du montant de la cotisation annuelle, dans les conditions fixées pour l’Assemblée Générale.

ARTICLE 7: COMPOSITION DE LA SOCIETE

Les membres sont :

  • Actifs : les professionnels de la santé et de l’oeuvre scientifique dénués d’ntérêts commerciaux, exerçant une activité hospitalière , de pharmacie industrielle, de médecine dentaire et de pratique de soins paramédical comme définie dans l’article 2;
  • Associés : les personnes et les sociétés commerciales ne rentrant pas dans les critères de membres actifs mais qui, de par leur profession, souhaitent devenir membre « supporter » ou veulent soutenir les objectifs de la SMS. Ils versent annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 8: RADIATION

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation durant 2 années successives ou pour atteinte ou préjudice causés aux intérêts de la société (l’ntéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications).

TITRE III

TITRE III :ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ

ARTICLE 9: LE BUREAU

La société est administrée par un bureau composé de 9 membres actifs de la société élus lors de l’Assemblée Générale annuelle par vote secret conformément au règlement intérieur.

Le bureau se compose de :

    • Un Président
    • Un Vice-Président
    • Un Secrétaire Général
    • Un Secrétaire Général Adjoint
    • Un Trésorier
    • Un Trésorier Adjoint
    • Trois Assesseurs
  • Délégués régionaux

La société pourra être représentée au niveau régional par des représentants (Les Délégués Régionaux) qui doivent remplir les conditions définies à l’article 2. Ces représentants régionaux font partie intégrante du bureau de la SMS. Ils assisteront selon leur disponibilité à toutes les réunions du bureau au même titre que ses membres. Le nombre des délégués régionaux ne pourra en aucun cas dépasser les 2/3 des membres du bureau. Chaque délégué peut désigner un assesseur dans sa région. Les prérogatives des représentants régionaux sont détaillées dans le règlement intérieur. Toute activité régionale doit recevoir l’accord du bureau central et sa participation.

La Société Marocaine de Stérilisation doit comporter dans son bureau 2/3 au moins de ses membres qui sont pharmaciens. Cette règle s’applique également aux représentants régionaux.

ARTICLE 10 : Pour être électeur, il faut être membre de la Société Marocaine de Stérilisation et être à jour du paiement de ses cotisations.

ARTICLE 11 : Les membres du bureau au nombre de 9 + les délégués régionaux, dont 1 universitaires au minimum, sont élus pour un mandat de 3 années renouvelables. Le bureau est renouvelé annuellement par tiers.

ARTICLE 12 : En cas de démission ou de vacance d’un poste de membre du bureau de la société, le remplacement sera fait conformément aux dispositions prévues dans le règlement intérieur.

ARTICLE 13 : Le bureau se réunit au moins une fois trimestre et aussi souvent qu’il le juge nécessaire, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.

La présence des 2/3 des membres est obligatoire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

ARTICLE 14 : La voix du président est prépondérante en cas d’égalité.

ARTICLE 15 : Le président de la Société Marocaine de stérilisation préside les travaux de l’Assemblée Générale et représente la société dans tous les actes civils, administratifs et judiciaires.

TITRE IV

TITRE IV : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 16 : Assemblée Générale Ordinaire

Elle se réunit une fois par an, sur convocation adressée à tous les membres de la société 30 jours (trente) avant la date retenue. L’ordre du jour est fixé par le bureau d’administration ; il est indiqué sur les convocations.

Elle peut délibérer valablement si le quart plus un de ses membres régulièrement inscrits et à jour du paiement de leur cotisation sont présents. Au cas où le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale Ordinaire est convoquée dans un délai de 8 jours.

ARTICLE 17 : Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, le président, assisté des membres du bureau, donne lecture du rapport moral et le trésorier donne lecture du rapport financier. Le trésorier propose par ailleurs à l’Assemblée Générale la cotisation à retenir pour l’année suivante. L’Assemblée Générale donne quitus aux deux rapports.

ARTICLE 18 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire soit à la demande du bureau, soit à la demande écrite de plus de la moitié de ses membres actifs. Dans ces conditions, elle peut délibérer valablement si la moitié des membres du bureau est présente. Le quorum est fixé au quart des membres de l’association.

Au cas où le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans un délai de 15 jours.

ARTICLE 19 : Toute décision intéressant la société prise aussi bien par le bureau que par les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires devra l’être à la majorité simple des membres présents.

TITRE V

TITRE V : RESSOURCES DE LA SOCIETE

ARTICLE 20 : Les ressources de la Société Marocaine de Stérilisation sont constituées des :

  • Cotisations de ses membres ;
  • Sommes versées par des tiers pour des services rendus ou travaux effectués par la société ;
  • Intérêts, revenus et produits des biens appartenant à la société ;
  • Réunions scientifiques et formations continues ;
  • Dons et legs de personnes physiques ou morales ;
  • Subventions d’organismes nationaux ou internationaux.

ARTICLE 21 : Quels que soient le montant et l’origine de ces ressources, elles ne doivent en rien aliéner les objectifs et les buts de la Société Marocaine de Stérilisation.

TITRE VI

TITRE VI : MEMBRES D’HONNEUR

ARTICLE 22 : La Société Marocaine de Stérilisation peut procéder à la désignation de membres d’honneur. Ils sont les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association ou à son domaine d’application. Ils sont agréés par le bureau de la société et sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 23 : La désignation de membres d’honneur est faite sur proposition du bureau et approuvée à la majorité de ses membres.

TITRE VII

TITRE VII : MODIFICATION DES STATUTS

ARTICLE  24 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

TITRE VIII

TITRE VIII : DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ

ARTICLE 25 : La dissolution de la société peut être décidée par l’Assemblée Générale réunie en session extraordinaire.

Cette décision doit être prise à la majorité des deux tiers des membres de la Société Marocaine de Stérilisation.

ARTICLE 26 : En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs chargés de la réalisation de l’actif, du règlement du passif et de l’attribution du solde éventuel, dans les conditions prévues par l’article 37 du dahir du 3 Joumada 1378 (25 Novembre 1958).

ARTICLE 27 : En cas de dissolution, les biens de la Société seront dévolus à des œuvres de bienfaisance à l’échelle nationale ou à une autre société avec des objectifs similaires

TITRE IX

TITRE IX: LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 28 : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur (R.I.) pourra être établi par le bureau qui le fera approuver par une assemblée générale. Ce R.I. est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment qui ont trait à l’administration interne de la société (les détails d’application des présents statuts ainsi que les structures nécessaires au développement des projets de la société).